Conditions générales de ventes

Article 1. DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire, signataire du présent contrat - établi pour une durée déterminée - ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire, le locataire l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

Article 2. PRIX ET CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le locataire ayant versé un acompte s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser le solde du prix de la location au moins 14 jours avant l’arrivée dans les lieux, quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.
Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Dans le cas où le locataire ne prendrait pas possession des lieux à la date fixée l’acompte et le solde versés par lui seront définitivement acquis au loueur.
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.
Le solde de la location est à verser 14 jours minimum avant l’entrée dans les lieux. Le prix de la location inclut les frais d’eau, d'internet et d'électricité, ainsi qu’en saison de chauffe exclusivement (septembre à avril), un sac de bois de chauffage pour le foyer d’appoint. Le bois de chauffage supplémentaire est à acheter au propriétaire exclusivement à prix coutant (sac de bûches sèches). Le ménage et la taxe de séjour sont payables en sus.

Article 3. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Conditions générales pour les contrats effectués via le site internet du propriétaire :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
Annulation avant l'arrivée dans les lieux : sans information de votre part dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte et le solde restent également acquis au propriétaire.
Séjour écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation jusqu’au 14ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte.
Annulation entre le 14ème jour et le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement. Délai de rétractation : aucun frais facturé pour les réservations annulées 24 heures après la réservation sauf si cette réservation est de dernière minute, soit à moins de 14 jours avant l’arrivée dans les lieux.

Article 4. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées en cas d’annulation de force majeure.
Article 5. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat. Notamment l’usage de la piscine est partagé (eco-gîte et chambre d’hôtes) et ne saurait faire l’objet d’un accaparement vis-à-vis des autres hôtes, ni d’un usage trop bruyant ou trop invasif. Le présent contrat insiste sur les bons comportements : en cas de manquement, le propriétaire se réserve la possibilité de décider d’accès restreint au niveau des plages horaires de la piscine.
Le locataire s’engage à présenter une attestation justifiant de son assurance villégiature qu’il obtiendra auprès de son assureur habitation. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration du présent contrat seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment du propriétaire. Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;
b) le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
A peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du propriétaire.

Article 6. OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur s'oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat. Il s’engage à assurer un bon séjour au niveau des équipements, des extérieurs et de l’entretien de la propriété suivant des critères de durabilité.

Article 7. ACCUEIL DES ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf autorisation préalable au moment de la conclusion du contrat, et après accord du propriétaire sur le nombre, l’espèce, le gabarit des animaux. Dans ce cas, le locataire doit s'assurer de toute dégradation causée et sera vigilant à ce que ses animaux ne perturbent pas le voisinage ou ne s'aventurent en dehors du terrain, ni n’occasionnent de perturbation ou accident aux chevaux et autres animaux du propriétaire.

Article 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat.
Le locataire dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au propriétaire. La propriétaire garantit la protection des données confiées, et s'engage à ne pas les transmettre à des tiers.

Article 9. JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile à « à compléter » et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du logement loué.

Article 1. DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire, signataire du présent contrat - établi pour une durée déterminée - ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire, le locataire l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

Article 2. PRIX ET CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le locataire ayant versé un acompte s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser le solde du prix de la location au moins 14 jours avant l’arrivée dans les lieux, quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.
Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Dans le cas où le locataire ne prendrait pas possession des lieux à la date fixée l’acompte et le solde versés par lui seront définitivement acquis au loueur.
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.
Le solde de la location est à verser 14 jours minimum avant l’entrée dans les lieux. Le prix de la location inclut les frais d’eau, d'internet et d'électricité, ainsi que le chauffage. Le petit déjeuner est inclus sauf demande expresse du locataire (allergie, régime).
La taxe de séjour est payable en sus.

Article 3. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Conditions générales pour les contrats effectués via le site internet du propriétaire :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
Annulation avant l'arrivée dans les lieux : sans information de votre part dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte et le solde restent également acquis au propriétaire.
Séjour écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation jusqu’au 14ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte.
Annulation entre le 14ème jour et le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement. Délai de rétractation : aucun frais facturé pour les réservations annulées 24 heures après la réservation sauf si cette réservation est de dernière minute, soit à moins de 14 jours avant l’arrivée dans les lieux.

Article 4. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées en cas d’annulation de force majeure.

Article 5. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat. Notamment l’usage de la piscine est partagé (eco-gîte et chambre d’hôtes) et ne saurait faire l’objet d’un accaparement vis-à-vis des autres hôtes, ni d’un usage trop bruyant ou trop invasif. Le présent contrat insiste sur les bons comportements indispensables : en cas de manquement, le propriétaire se réserve la possibilité de décider d’accès restreint au niveau des plages horaires de la piscine.
Le locataire s’engage à présenter une attestation justifiant de son assurance villégiature qu’il obtiendra auprès de son assureur habitation. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration du présent contrat seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment du propriétaire. Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;
b) le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
A peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du propriétaire.

Article 6. OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur s'oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat. Il s’engage à assurer un bon séjour au niveau des équipements, des extérieurs et de l’entretien de la propriété suivant des critères de durabilité.

Article 7. ACCUEIL DES ANIMAUX

Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf autorisation préalable au moment de la conclusion du contrat, et après accord du propriétaire sur le nombre, l’espèce, le gabarit des animaux. Dans ce cas, le locataire doit s'assurer de toute dégradation causée et sera vigilant à ce que ses animaux ne perturbent pas le voisinage ou ne s'aventurent en dehors du terrain, ni n’occasionnent de perturbation ou accident aux chevaux et autres animaux du propriétaire.

Article 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat.
Le locataire dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au propriétaire. La propriétaire garantit la protection des données confiées, et s'engage à ne pas les transmettre à des tiers.

Article 9. JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile à « à compléter » et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du logement loué.